Vous souhaitez adhérer au Titre emploi service entreprise (Tese).
Toutefois, avant d'adhérer, nous vous remercions de prendre connaissance des situations particulières qui ne sont pas gérées actuellement dans le Tese.
Sont concernés :
- les salariés dont les cotisations sont calculées sur des taux réduits (artistes, intermittents du spectacle, journalistes, certains médecins...), les intermittents du spectacle dépendant du Guso, les VRP multi-cartes, les vendeurs à domicile, les travailleurs à domicile,
- les stagiaires dont la gratification dépasse le montant non soumis à cotisations (franchise de cotisations),
- les exonérations liées à l'aide à domicile, au service civique, aux jeunes entreprises innovantes (JEI), au contrat d'appui au projet d'entreprise (Cape), aux bassins d'emploi et de redynamisation (BER),
- les chèques vacances attribués par les entreprises sans comité social et économique. En revanche, des bons d'achat, des titres restaurant ou des titres Cesu pré-financés peuvent être attribués, à condition de respecter la limite du plafond des exonérations.
Si toutes les conditions vous permettent d'adhérer au Tese pour gérer l'ensemble de vos salariés, nous vous informons qu'au cours de votre adhésion en ligne, il vous sera demandé de renseigner les éléments suivants :
- votre service de santé au travail,
- votre caisse de congés payés (pour le secteur du Bâtiment et des travaux publics (BTP) et le secteur du transport, du nettoyage et de la manutention) et les taux applicables à votre activité.
Pour garantir les droits de vos salariés, il est impératif de vous affilier aux organismes de prévoyance et/ou de retraite supplémentaire prévus dans le cadre de votre convention collective.
Nous vous rappelons également que depuis janvier 2016, tout employeur du secteur privé à l'obligation de proposer une couverture complémentaire santé collective à ses salariés.
Pour toute information complémentaire, n'hésitez pas à consulter le «guide « mode d'emploi » demande d'adhésion Métropole et outre-mer » ou à contacter nos conseillers
|
